POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA CFA BLAGNAC
INFORMATION GÉNÉRALES
LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST UN SUJET ESSENTIEL POUR LA CITÉ DES FORMATIONS ET DES APPRENTISSAGES DE TOULOUSE BLAGNAC (ci-après CFA TOULOUSE BLAGNAC).
Dans le cadre des relations avec ses apprenants, candidats, salariés, fournisseurs et plus globalement toutes ses parties prenantes, la CFA TOULOUSE BLAGNAC attache la plus grande importance à travailler dans le respect des droits et libertés des titulaires de données à caractère personnel avec lesquels il est amené à interagir.
Soucieux de toujours mieux accompagner ses parties prenantes, il a renforcé ses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées.
Dans le respect des obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la CFA TOULOUSE BLAGNAC s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées notamment sur le site « www.cfablagnac.org» soient conformes aux législations ci-avant évoquées.
Elle s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site.
Cette rubrique présente la politique de la CFA TOULOUSE BLAGNAC en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Elle vous renseigne notamment sur vos droits sur le traitement des informations de navigation à l’occasion de votre visite sur notre site internet.
Définition des données à caractère personnel
Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier le titulaire de la donnée, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’informations d’identification telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse email, la date de naissance, l’adresse postale, ou encore les habitudes ou les préférences et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, telles que les « cookies » ou « l’adresse IP (internet protocole) ».
Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle
Site internet : objectif de l’information collectée
Le site « www.cfablagnac.org » a pour objet :
• D’informer les candidats et leur famille, le grand public et plus globalement toutes les parties prenantes intéressées par les formations et les services de la CFA TOULOUSE BLAGNAC, par l’agenda de ses événements et son actualité ;
• De permettre, grâce à un formulaire de contact, à toute personne souhaitant des informations générales de demander à être recontactée ;
• De faciliter pour les candidats souhaitant s’inscrire à une formation, la démarche de candidature grâce au formulaire de contact qui permet de contacter le responsable de la filière choisie afin d’être renseigné, orienté et le cas échéant d’entamer le parcours d’inscription. Il donne accès au dossier de pré-inscription téléchargeable ;
• D’améliorer la sécurité et l’ergonomie de notre site internet.
Quelles sont les informations collectées sur « www.cfablagnac.org »?
Vous pouvez utiliser le site Internet «www.cfablagnac.org » sans fournir d’information d’ordre personnel à la CFA TOULOUSE BLAGNAC.
Toutefois nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations lorsque vous interagissez avec nous et que vous utilisez certaines fonctionnalités de notre Site internet.
Vous êtes alors systématiquement informés du but poursuivi et de vos droits. Votre autorisation et toujours demandée avant toute collecte d’information à caractère personnel.
Ainsi vous nous communiquez volontairement des informations lors de l’utilisation :
• Du formulaire de contact. Pour une demande d’information générale vous nous indiquez vos nom, prénom, Email, téléphone. Le niveau d’études n’est pas nécessaire, mais ce champ étant obligatoire, vous pouvez le remplir en indiquant « néant ». Les informations et la demande sont transmises à l’attachée de direction qui oriente vers le responsable de service dont relève la demande objet du formulaire,
• Du formulaire de contact. Pour une demande concernant les pôles vous indiquez vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et niveau d’études actuel. Les informations sont transmises au pôle que vous avez sélectionné ;
• Du formulaire de contact. Pour une demande concernant la formation professionnelle continue vous indiquez vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et niveau d’études actuel. Les informations sont transmises à la responsable du pôle que vous avez sélectionné ;
• Du formulaire de pré-inscription en ligne. Pour une préinscription en ligne vous indiquez vos noms, prénoms, date de naissance, nationalité, pays de naissance, lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, niveau scolaire, diplôme obtenu, établissement d’origine, LV1 et LV2 choisie, souhait de formation ; CV, photocopie du dernier bulletin de note, photocopie du diplôme le plus élevé et la photocopie du relevé de notes du diplôme le plus élevé. Vous serez également amené à indiquer si vous êtes titulaire ou non du permis de conduire et d’une reconnaissance de travailleur handicapé. Lorsque vous êtes mineur, les informations suivantes sont collectées concernant vos responsables légaux : nom, prénom Adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.Enfin, si votre candidature est validée, les pièces suivantes seront demandées : Copie de la pièce d’identité
• Exeat du dernier établissement fréquenté
• Copie de l’attestation de recensement ou de JDC
• Copie de l’attestation RQTH, le cas échéant ;
• Copie de la décision du juge aux affaires familiales si restriction parentale.
Pour obtenir davantage d’information sur les modalités de traitements de ces informations et sur quels fondements juridiques reposent ces traitements, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mesdonnees@cfablagnac.org et à demander une copie de notre registre des traitements.
L’assistante Sophie
Sophie est l’assistante du site. C’est une intelligence artificielle, l’IA d’Oriq. Elle vous le dit dès l’ouverture de la conversation, et la voix qui lit ses réponses est une voix de synthèse. Elle répond à vos questions sur les formations, l’apprentissage, la rémunération et les démarches, à partir des seuls contenus publiés par la CFA sur ce site. Ses réponses ont une valeur d’information. Elles ne remplacent ni un échange avec l’équipe de la CFA, ni une décision d’admission.
Vous n’êtes jamais obligé d’utiliser Sophie. Tout le site reste accessible sans elle, et l’équipe de la CFA reste joignable par les moyens habituels.
Responsable du traitement : Association A.F.A.C.E.S (CFA Toulouse Blagnac), 21 avenue Georges Brassens, 31700 Blagnac. Déléguée à la protection des données : MY DIGIT PLACE, dpo@mydigitplace.com.
Sous-traitant : Oriq, SASU, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, qui a conçu l’assistante et l’exploite pour le compte de la CFA (article 28 du RGPD).
Données traitées
• Les messages que vous écrivez ou dictez, et les réponses de Sophie.
• Si vous utilisez le micro : l’enregistrement de votre voix, le temps de le transformer en texte (30 secondes au plus par enregistrement).
• Le profil que vous choisissez (jeune, parent, entreprise, reconversion), depuis le menu « Je suis… » ou en l’écrivant à Sophie. Il sert seulement à adapter le ton des réponses et des textes du site. Il n’est jamais déduit de votre navigation.
• Des données techniques de connexion : votre adresse IP, la page d’où vous écrivez, la date et l’heure, et un identifiant de visiteur non réversible calculé à partir de votre adresse IP. Elles servent à limiter le nombre de messages par visiteur, à protéger le service contre les abus et à compter la consommation du service. Le texte de vos messages n’y figure jamais.
Ne confiez pas à Sophie d’informations sensibles (santé, handicap, situation familiale, numéro de sécurité sociale). Elle n’en a pas besoin pour vous répondre. Si votre question porte sur une situation personnelle, utilisez le formulaire de contact ou appelez l’équipe de la CFA.
Finalités et bases légales
• Répondre à vos questions sur les formations et les démarches : intérêt légitime de la CFA à informer les candidats, leurs familles et les entreprises (article 6, 1, f du RGPD) ; vous engagez la conversation de vous-même.
• Lire les réponses à voix haute, si vous activez la voix, et transformer votre voix en texte, si vous utilisez le micro : même base ; la voix se coupe à tout moment et le clavier reste toujours possible.
• Protéger le service contre les abus (limite de messages, sécurité) : intérêt légitime de la CFA (article 6, 1, f).
• Mesurer la consommation du service pour sa facturation : intérêt légitime de la CFA (article 6, 1, f) ; volumes seulement, jamais le contenu des messages.
Aucune décision automatisée : Sophie ne prend aucune décision à votre sujet. Elle n’admet pas, ne refuse pas, ne classe pas les candidats. Toute décision relève de l’équipe de la CFA.
Durée de conservation
• La conversation est gardée dans votre navigateur, pour la durée de l’onglet ouvert, afin que Sophie se souvienne de ce que vous venez de dire. Elle s’efface quand vous fermez l’onglet.
• Sur le serveur d’Oriq, les conversations ne sont pas enregistrées : elles sont traitées le temps de produire la réponse, puis oubliées. L’enregistrement de votre voix est effacé dès qu’il est transformé en texte. Si la CFA décidait un jour de conserver les conversations pour améliorer le service, cette politique serait mise à jour avant.
• Les données techniques de connexion décrites plus haut sont effacées automatiquement au bout de 90 jours.
• Le fournisseur du modèle d’intelligence artificielle conserve les échanges 30 jours au plus, aux seules fins de détection des abus, puis les supprime.
Pas d’entraînement des modèles : vos conversations ne servent jamais à entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ni chez Oriq, ni chez ses sous-traitants. L’option d’entraînement est désactivée chez le fournisseur du modèle, et le service de voix s’y engage par écrit dans son contrat.
Où vont vos données
• Le serveur de l’assistante est un serveur loué par Oriq auprès d’OVH, en France.
• Pour produire une réponse, le texte de la conversation est transmis au fournisseur du modèle d’intelligence artificielle d’Oriq, une entreprise française dont les serveurs sont dans l’Union européenne.
• Pour la voix, le texte de la réponse de Sophie (et, si vous utilisez le micro, l’enregistrement de votre voix) passe par le serveur d’Oriq vers un service de voix européen, dont les serveurs sont dans l’Union européenne. Votre navigateur n’envoie jamais votre voix à un autre service.
• La liste nominative des sous-traitants ultérieurs est tenue à la disposition de la déléguée à la protection des données de la CFA.
Vos droits : vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition décrits plus bas. Comme les conversations ne sont pas enregistrées sur le serveur, il n’existe en général rien à vous communiquer ou à effacer, en dehors des données techniques de connexion (90 jours). Pour exercer vos droits : mesdonnees@cfablagnac.org, ou la déléguée à la protection des données, dpo@mydigitplace.com. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cette information est donnée en application des articles 13 et 14 du RGPD et de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, qui impose d’informer une personne qu’elle échange avec un système d’intelligence artificielle.
Cookies et mesure d’audience
Cookies nécessaires, déposés sans votre accord
• « cfa_choix_cookies » : votre choix sur les cookies, gardé 6 mois.
• Réglages que vous choisissez vous-même, gardés dans votre navigateur : « cfa.profil » (le profil que vous indiquez, jeune, parent, entreprise ou reconversion, depuis le menu « Je suis… » ou en l’écrivant à Sophie, pour adapter les textes ; il n’est jamais déduit de votre navigation), « cfa.a11y » (vos réglages d’accessibilité) et « cfa.assistant.voixChoisie » (la voix choisie pour Sophie).
• Conversation avec Sophie : « cfa.assistant.v1 », effacée à la fermeture de l’onglet.
• Cookies de connexion de WordPress, réservés à l’équipe de la CFA.
Mesure d’audience, avec votre accord seulement
Si vous l’acceptez, la CFA utilise Google Analytics 4 pour compter les visites et les pages vues et savoir quels formulaires sont envoyés et quels liens (téléphone, préinscription) sont utilisés, afin d’améliorer le site. Rien n’est chargé avant votre accord.
Données collectées : pages vues (adresse sans ses paramètres), page de provenance, type d’appareil et de navigateur, pays et ville approximatifs, durée de visite, type du formulaire envoyé (jamais son contenu). L’adresse IP est transmise à Google lors de la visite, mais elle n’est pas conservée ; les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.
Cookies déposés : « _ga » et « _ga_48HE7H8MQF », sur www.cfablagnac.org seulement, 13 mois au plus. Les données sont conservées 14 mois dans Google Analytics.
Destinataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, sous-traitant de la CFA. Les données peuvent être transférées aux États-Unis vers Google LLC, sur le fondement de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis).
Changer d’avis
Le lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page, permet de retirer votre accord à tout moment ; les cookies « _ga » sont alors effacés. Votre choix est gardé 6 mois, puis redemandé. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Modalités de conservation des données recueillies sur « www.cfablagnac.org » :
Les informations fournies sont stockées à la CFA BLAGNAC.
Les informations relatives aux réservations pour le restaurant d’application « le Brassens » sont également stockées chez le prestataire fournissant l’outil de réservation, Guestonline.
Dans l’ensemble de nos activités, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités (but poursuivi) du traitement pour lesquelles elles sont collectées (principe de la minimisation des données). Les données recueillies sont uniquement à destination des personnels habilités de la CFA BLAGNAC ou de sous-traitants sélectionnés et qui s’engagent à respecter le RGPD. Il s’agit de notre prestataire informatique (Attitude SI), de celui que gère notre site internet (Akadom) et de celui qui gère le module de réservation pour le restaurant Le Brassens (Guestonline). Dès lors, la CFA BLAGNAC fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux sociétés et personnes précitées.
En tout état de cause les données transmises sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie, elles sont transmises uniquement aux personnes ayant besoin d’y avoir accès pour l’accomplissement de leur mission. Le titulaire des données est systématiquement informé préalablement de toutes les modalités du traitement qui va être opéré. Aucune information à caractère personnel n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord expresse préalable du titulaire de la donnée.
Conformément à la réglementation la CFA BLAGNAC peut communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.
À titre d’exemple, la CFA BLAGNAC peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptible de violer les Conditions Générales d’Utilisation de www.cfablagnac.org ou susceptible de causer un préjudice ou de perturber d’autres utilisateurs du site Internet www.cfablagnac.org.
De même, lorsque le responsable du traitement reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Durée de conservation des données recueillies sur www.cfablagnac.org
La CFA de Blagnac collecte vos données personnelles et les conserve le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle, dans le respect de ses obligations légales ou pour répondre à un intérêt légitime de l’établissement.
Vos informations personnelles seront conservées conformément aux durées de conservation indiquées dans les mentions d’informations rédigées à cet effet. Une fois la durée dépassée, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service chargé de la protection des données à l’adresse mesdonnees@cfablagnac.org.
Sécurité :
La CFA BLAGNAC a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.
Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
Nous prenons toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre, la CFA BLAGNAC met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données font l’objet du transfert auprès de sous-traitants, la CFA BLAGNAC veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis et aux exigences réglementaires.
Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité :
En utilisant le site Internet www.cfablagnac.org vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la CFA BLAGNAC, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet www.cfablagnac.org avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le site Internet www.cfablagnac.org pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de la CFA BLAGNAC. Si vous autorisez la CFA BLAGNAC à conserver dans sa base de données de clients ou prospects les informations confidentielles que vous fournissez par l’intermédiaire des formulaires contact du Site www.cfablagnac.org et que la CFA BLAGNAC a l’intention de divulguer ces informations à des tiers d’une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, la CFA BLAGNAC vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles.
Vos droits relatifs à la protection des données :
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 12 à 23 du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, du droit d’être informé, d’un droit de rectification et de suppression de vos données, d’un droit de limitation ainsi qu’un droit d’opposition à leurs traitements. Lorsque c’est applicable vous disposez également d’un droit à la portabilité des données et au retrait du consentement.
Au titre du droit d’information, vous avez la possibilité de nous demander de vous communiquer notre registre des traitements. Nous vous demanderons alors la relation que vous entretenez avec notre établissement afin de vous communiquer les informations pertinentes.
Pour toute information ou pour exercer l’un de vos droits Informatiques et libertés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mesdonnees@cfablagnac.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir
S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à la CFA BLAGNAC les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre de répondre à vos demandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. La CFA BLAGNAC peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.cfablagnac.org et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par nos services.
Limitation de responsabilité :
En aucun cas la CFA BLAGNAC ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de la navigation sur le site www.cfablagnac.org